article crée le 14/01/2021, dernière modification le 10/02/2022

Handicap : les changements au 1er Janvier 2021

EMPLOI Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

100% des entreprises déclarantes de leurs emplois de travailleurs handicapés, y compris celles comptant moins de 20 salariés avec une déclaration effectuée au niveau de l’entreprise.

Une ambition renouvelée pour des accords agréés plus exigeants en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés : durée limitée à trois ans renouvelable une fois, afin de constituer un réel outil d’amorçage à une politique de ressources humaines favorable à l’emploi des travailleurs handicapés dans l’entreprise.

L’intégration de tous les types d’emploi dans le décompte des bénéficiaires de l’obligation d’emploi, pour encourager l’emploi sous toutes ses formes: stagiaires, périodes de mise en situation en milieu professionnel, intérimaire, titulaires de contrats aidés, alternants, etc.

La simplification des démarches des employeurs privés : suppression de la déclaration spécifique pour le calcul de l’obligation d’emploi, intégrée dans la déclaration sociale nominative, et mise en place d’un interlocuteur unique. Les URSSAF ou les caisses de la MSA (mutualité sociale agricole) deviennent l’interlocuteur unique à la fois pour la déclaration, le recouvrement et le calcul de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi.

FORMATION PROFESSIONNELLE Soutien de l’accès à l’apprentissage des personnes en situation de handicap

À compter du 1er janvier 2021, dans la continuité de la réforme sur la formation professionnelle, le coût du contrat d’apprentissage pris en charge par les Opérateurs de Compétences (OPCO) prend en charge le coût de la compensation du handicap de l’apprenti dans le montant du contrat qui pourra ainsi être majoré jusqu’à 4 000 euros, quelle que soit la branche professionnelle. Le montant de cette majoration, déterminé par le référent handicap au sein du CFA permettra l’adaptation de l’environnement du centre de formation et du parcours au plus près des besoins de l’apprenti. Ces aménagements peuvent consister aussi bien en des aides humaines, animalières, techniques, qu’en un soutien pédagogique renforcé.

Source: Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion


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