article crée le 15/06/2020, dernière modification le 22/03/2021

Taxe d'apprentissage : Versez nous votre solde

Taxe d’apprentissage 2021, un pas vers l’inclusion !

La réforme de l’apprentissage a opéré une profonde transformation de l’architecture financière du système de formation. Les CCI ne sont ainsi plus organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage. Ce sont les OPCO (opérateurs de compétence affiliés à votre branche professionnelle) qui collectent désormais 87% de cet impôt, les 13% restants devant être versés directement aux établissements éligibles entre le 1er janvier 2021 et le 31 mai 2021. Cap emploi Ardèche Drôme apparait sur la liste des structures habilitées à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage au titre de sa participation au service public de l'orientation tout au long de la vie en 2021. Retrouvez nous page 17

Pourquoi verser le 13 % à Cap emploi Ardèche Drôme ?

Misez sur votre territoire afin d’accompagner la mise en œuvre d’outils favorisant l’accès à l’emploi des personnes reconnues travailleurs handicapés. Grâce à elle, vous soutenez le développement de la formation professionnelle des personnes en situation de handicap en leur permettant d’avoir accès à des actions qui contribuent à élaborer leur projet professionnel, à se qualifier et à s’insérer durablement dans le monde du travail.

Les contributions perçues permettront de réaliser : - le déploiement de projets pédagogiques et d’actions innovantes, - le renouvellement des outils informatiques à destination des demandeurs en cours d'accompagnement, - l'accessibilité aux nouvelles technologies.

Comment calculer le montant du solde de 13 %

Le montant de la taxe d’apprentissage reste inchangé, de même que son assiette. Le taux s’élève à 0,68 % de la masse salariale des entreprises.

• Montant de la Taxe d’apprentissage 2021 : TA21= Masse salariale 2020 X 0,68

• Montant du solde de 13% : S13% = TA21 x 0,13

Vous souhaitez en savoir plus sur les modalités de versement du solde de votre taxe d’apprentissage, contactez-nous au 04 69 23 05 50 ou accueil@capemploi07-26.com ou consultez le site Service Public/

Vous avez jusqu'au 31 Mai 2021 pour nous reverser la fraction égale à 13 % (solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur Contactez nous

Modalités de versement Pour verser tout ou partie de votre 13%, nous vous remercions de bien vouloir remplir le bordereau de versement ci dessous :

Formulaire de versement

PDF, 56Ko

Vous avez ensuite deux possibilités pour régler votre versement: par chèque ou par virement. en joignant votre bordereau de versement :

Soit par chèque à l’ordre d’IMPACT-H (association gestionnaire du Cap emploi 07-26) à IMPACT-H Cap emploi Ardèche Drôme 85 Impasse de l’Ouvèze 07000 St Julien en St Alban

Soit par virement bancaire sur la Caisse d’Epargne pour le compte d’IMPACT-H (Cap emploi 07-26)
Domiciliation : CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE IBAN : FR76 1426 5006 0008 0004 7562 912 BIC : CEPAFRPP426

Afin de vous identifier, libellez le virement « TA 2021 » et indiquez votre NOM, raison sociale sur le virement. Faites-nous ensuite parvenir par mail (direction@impact-h.fr) le bordereau ainsi que l’attestation de virement afin que nous vous transmettions votre reçu libératoire.

Voir l'info

Flyer Cap emploi

PDF, 459Ko


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