article crée le 02/03/2022, dernière modification le 03/03/2022

Taxe d'apprentissage 2022

Favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap

Votre taxe d’apprentissage reste à verser ?

Avec la loi Avenir professionnel, l’entreprise devient décisionnaire du versement des 13% de la taxe d’apprentissage correspondant aux « dépenses libératoires », Cap emploi Ardèche Drôme figure parmi la liste des établissements et organismes gestionnaires habilités à percevoir ce solde de la taxe d’apprentissage. Votre entreprise peut aider Cap emploi Ardèche Drôme à renforcer son action, en affectant 13 % de votre taxe d'apprentissage. Ensemble,favorisons l’accès à la formation et à l’alternance des personnes en situation de handicap.

La taxe d'apprentissage est une taxe, égale à 0,68 % de la masse salariale de l’entreprise, qui participe au financement de la formation initiale professionnelle. Celle-ci se divise en deux parties :

➜ les 87 % part principale apprentissage

➜ et les 13 % solde de la taxe d'apprentissage

Calculé à partir de la masse salariale de l’entreprise en 2021, le versement doit intervenir avec le 31 mai 2022 pour être pris en compte. La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous pouvez, en partie (13 %), choisir le bénéficiaire. Un reçu libératoire vous sera adressé.

Pourquoi choisir de verser sa taxe à Cap emploi ?

Cap Emploi, une expertise emploi/handicap et un accompagnement

  • des personnes en situation de handicap dans leur projet professionnel

  • des employeurs et salariés sur le maintien en emploi

  • des employeurs dans leur recrutement : CDD, CDI, Apprentissage, contrat de professionnalisation…

A quoi sert la taxe d'apprentissage versée, comment la payer ?

Nous nous engageons à vous tenir informé de l’utilisation de vos fonds

Avec les sommes récoltées en 2021

  • Organisation du voyage inclusif, forum permettant la rencontre des entreprises et des acteurs intervenant sur la thématique emploi santé handicap

  • Investissement en matériel informatique afin de sensibiliser les bénéficiaires aux accès numériques (recherche d’emploi, évaluation PIX...)

Comment procéder

Informations à imprimer

Flyer Cap emploi Ardèche Drôme

PDF, 477Ko

Formulaire de versement 2022

OCX, 30Ko

Formulaire en ligne


Les partenariats