Taxe d'apprentissage...les modalités d'attribution évoluent en 2023 - Soutenez nous !!
Attention les modalités de versement évoluent en 2023
Favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap
Avec la loi Avenir professionnel, l’entreprise devient décisionnaire du versement des 13% de la taxe d’apprentissage correspondant aux « dépenses libératoires », Cap emploi Ardèche Drôme figure parmi la liste des établissements et organismes gestionnaires habilités à percevoir ce solde de la taxe d’apprentissage. Votre entreprise peut aider Cap emploi Ardèche Drôme à renforcer son action, en affectant 13 % de votre taxe d'apprentissage. Ensemble,favorisons l’accès à la formation et à l’alternance des personnes en situation de handicap.
N’hésitez plus ! Soutenez Cap emploi Ardèche Drôme
C’est facile ! A partir du 1er avril, une seule et unique démarche. La plateforme SOLTéA permet désormais aux employeurs de désigner, en une seule et unique démarche, les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage en toute neutralité et transparence.
A partir du 1er avril 2023, tout devient plus simple ! Il suffira désormais d'une seule et unique démarche pour désigner les bénéficiaires du solde de votre taxe d'apprentissage. Les deux grandes étapes pour le versement de votre taxe d'apprentissage en 2023 :
• ÉTAPE 1 : A partir de fin mai 2023 : les employeurs désignent les établissements qu'ils souhaitent soutenir sur la plateforme SOLTÉA
• ÉTAPE 2 : Au mois de juin 2023, déclaration à l'URSSAF de la DSN d'avril, déclaration du solde via la DSN par les employeurs
**Soltéa - Mode d'emploi
1 : Accéder à la plateforme SOLTéA (lien actif fin mai 2023)
2 : Connectez-vous à votre espace privé en tant qu’ « entreprise assujettie ».
3 : Vous accédez, alors, au moteur de recherche
3 : Renseigner Cap emploi Ardèche Drôme ou le N° de Siret de l’association gestionnaire - 538 601 279 00010- dans la barre de recherche
• 4 : Renseigner votre souhait d’affectation par le pourcentage que vous souhaitez flécher vers Cap emploi Ardèche par exemple : 80% pour le 538 601 279 00010
• 5 : L’URSSAF et la Caisse des dépôts et Consignations feront le nécessaire pour prélever, répartir et reverser les fonds versés à Cap emploi Ardèche Drôme à partir de votre déclaration du solde de la taxe d’apprentissage via la DSN (déclaration sociale nominative) du mois d’avril 2023.
La taxe d'apprentissage est une taxe, égale à 0,68 % de la masse salariale de l’entreprise, qui participe au financement de la formation initiale professionnelle. Celle-ci se divise en deux parties :
➜ les 87 % part principale apprentissage
➜ et les 13 % solde de la taxe d'apprentissage
Calculé à partir de la masse salariale de l’entreprise en 2022, et vous devrez le déclarer à L'URSAF ou à la MSA via la DSN . La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous pouvez, en partie (13 %), choisir le bénéficiaire.
Pourquoi choisir de verser sa taxe à Cap emploi ?
Cap Emploi, une expertise emploi/handicap et un accompagnement
des personnes en situation de handicap dans leur projet professionnel
des employeurs et salariés sur le maintien en emploi
des employeurs dans leur recrutement : CDD, CDI, Apprentissage, contrat de professionnalisation…
A quoi sert la taxe d'apprentissage versée, comment la payer ?
Nous nous engageons à vous tenir informé de l’utilisation de vos fonds
Avec les sommes récoltées en 2022
- Organisation du voyage inclusif, forum permettant la rencontre des entreprises et des acteurs intervenant sur la thématique emploi santé handicap, animation théatrale sur la surdité, mise en essai de casques à réalité virtuelle sur la découverte de différents type de handicap...
- Mise en oeuvre d'action facilitant l'orientation en lien avec les capacités des personnes.
Alors lors de votre accès à la à la plateforme SOLTéA n'hésitez pas à renseigner ...
Cap emploi Ardèche Drôme ou le N° de Siret de l’association gestionnaire - 538 601 279 00010
et n'oubliez pas de donner cette indication à votre expert comptable si vous avez délégué cette action
Rejoignez les entreprisesnous ayant versé leur taxe d'apprentissage en 2022
